Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées via la plateforme de vente d'entrées de piscine de la Commune de Plan-les-Ouates (ci-après désigné par «plan-les-ouates.ch»).
En passant commande auprès de plan-les-ouates.ch, le Client accepte l’application des présentes Conditions générales sans aucune modification et dans leur intégralité.
La Commune de Plan-les-Ouates se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique.
Offre, Prix & Restrictions liées au Covid-19
Le descriptif et le prix de la prestation indiqués sur la plateforme de vente d'entrées de piscine de la Commune de Plan-les-Ouates au moment de la commande font foi.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur ladite plateforme.
Des modifications sont possibles en tout temps.
En raison de la
pandémie liée au Covid-19, certaines limitations d’achat et restrictions d’usage peuvent être imposées afin de respecter strictement les directives émises par les Autorités, tant fédérales que cantonales, notamment les directives relatives à la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée) autorisée par le Conseil fédéral. Des plages horaires ainsi que des limitations de durées peuvent ainsi être imposées.
Pour le cas où elles s’appliquent, ces restrictions et limitations sont décrites sur la plateforme de vente d’abonnements.
Paiement & Confirmation
Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par Paypal ou par Twint.
Une fois le paiement en ligne effectué, une confirmation de commande est adressée par mail au Client :
- immédiatement si celui-ci ne bénéficie pas d'un tarif préférentiel
- après vérification, si celui-ci bénéficie d'un tarif préférentiel
Aucun remboursement ne sera effectué, quelles qu’en soient les raisons
Protection des données personnelles
La Commune de Plan-les-Ouates assure le Client que les données collectées lors de ses commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ces données sont utilisées prioritairement pour la gestion des commandes et du compte client ; elles servent également au contrôle et à l’amélioration du service, aux études marketing ainsi qu’aux statistiques.
La Commune de Plan-les-Ouates s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et à ne jamais revendre à des tiers les données à caractère personnel qui lui ont été confiées dans le cadre de ces transactions.
En tout temps, le Client peut rectifier ou supprimer ses données soit, directement, dans son compte personnel sur le site plan-les-ouates.ch, soit en s’adressant directement à la Commune de Plan-les-Ouates.